Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 0.1.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds
Article 13
Versions de la disposition
13. La Société est conseillée dans la mise en oeuvre et le suivi du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds par un comité composé d’un représentant des organismes suivants:
1° l’Association du camionnage du Québec inc. (ACQ);
2° la Fédération des transporteurs par autobus (FTA);
3° l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec inc. (APMLQ);
4° Camo-route inc.;
5° la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (Centre de formation en transport de Charlesbourg CFTC);
6° la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme CFTR).
Un représentant de la Société en fait également partie. La Société assume la gouvernance du comité. Elle peut former un sous-comité chargé de l’assister dans le suivi des dossiers des étudiants au Programme d’accès à la conduite de véhicules lourds.
En vig.: 2016-04-08
13. La Société est conseillée dans la mise en oeuvre et le suivi du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds par un comité composé d’un représentant des organismes suivants:
1° l’Association du camionnage du Québec inc. (ACQ);
2° la Fédération des transporteurs par autobus (FTA);
3° l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec inc. (APMLQ);
4° Camo-route inc.;
5° la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (Centre de formation en transport de Charlesbourg CFTC);
6° la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord (Centre de formation du transport routier Saint-Jérôme CFTR).
Un représentant de la Société en fait également partie. La Société assume la gouvernance du comité. Elle peut former un sous-comité chargé de l’assister dans le suivi des dossiers des étudiants au Programme d’accès à la conduite de véhicules lourds.
